MACHINES A MOTEUR AU JARDIN réglementation

Passer la tondeuse le dimanche matin, tronçonner son bois le mardi soir, souffler les feuilles mortes du jardin le jour de Noël… : les exemples de nuisances sonores ne manquent pas et influent sur les relations de bon voisinage.
Voici un rappel de la réglementation mise en place concernant les nuisances sonores ou bruits de comportement : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs perturbant les relations de voisinage.

Quels bruits sont concernés par la législation ?

Les aboiements et le chant du coq, les bruits de pas et les chocs, l’électroménager, les fêtes/chants/cris, les systèmes de diffusion sonores (télévision/Hi-Fi…), les pétards et feux d’artifice, les outils de bricolage et de jardinage… Ceci ne constituant pas une liste exhaustive.

Le bruit de comportement est caractérisé par sa répétition, son intensité et sa durée dans le temps. Il est qualifié de tapage nocturne lorsqu’il advient entre 22 h et 7 h du matin.

La loi ne vous interdit pas d’utiliser votre tondeuse, votre motobineuse ou votre souffleur de feuilles mais il vous appartient de limiter votre impact sonore afin que chacun puisse profiter de sa tranquillité (article R. 1334-31 du code de la santé publique).
Pensez à vérifier si votre commune a pris un arrêté municipal concernant les temps d’utilisation autorisés des machines.
En général, ces activités sont autorisées :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 € (article R. 1337-7 du code de la santé publique).

ATTENTION ! un arrêté municipal peut modifier ces horaires !

Je me disais bien que le dimanche, on pouvait tondre ou tronçonner seulement le matin mais Attila ne veut pas me croire !   

  Princesse, merci !

t'es sûre qu'il ne te croit pas, ou que ça l'arrange comme ça ? :mortderire: :mortderire:

Demande à la mairie!