VEGETAUX

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain, quelques exemples :


Plantations

la plantation de végétaux est réglementée :

La loi dit qu’un arbre de 2 m de haut (n’oubliez pas de prendre en compte qu’il va pousser!) doit être planté à au moins 2 m de la limite du terrain.
En dessous de 2 m de hauteur, il doit se situer au minimum à 50 cm de la limite.


Taille et élagage

Quand les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Bien évidemment, vous pouvez contraindre votre voisin à le faire. Mais attention, si votre voisin est locataire, bien qu'il soit sensé avoir la charge du jardin et de la taille des végétaux, vous devrez saisir le propriétaire du terrain pour l’obliger à couper les branches, pas le locataire !

En tant que voisin, vous n’avez le droit que de couper les racines, ronces et brindilles à la limite de votre propriété.

Récolte des fruits

Même si des branches des arbres fruitiers de votre voisin dépassent chez vous, vous n’avez pas le droit de récolter les fruits sauf si ceux-ci sont tombés naturellement au sol.

Brûlage des déchets verts

Il est interdit de brûler des déchets verts dans sa propriété. Ils doivent être ramassés lors d’une collecte ou apportés en déchetterie.

Il peut y avoir des exceptions s’il n’y a pas de collecte ou de déchetterie à proximité et si vous vous trouvez dans une zone rurale ou périurbaine. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions mais sachez que l'écobuage est interdit sur pratiquement tout le territoire français.

Un petit rappel qui peut faire du bien ! En effet, beaucoup font des erreurs et une fois l'arbre planté, difficile de le déplacer !! (j'ai fait l'erreur !)

A propos du brûlage des déchets, je me pose souvent la question pour les personnes qui n'ont pas de quoi emporter les déchets (remorque, camionnette, etc..) et quand la déchetterie se trouve à plus de 10 km, pas évident surtout si le jardin est grand. Je trouve qu'en campagne, cela devrait être admis !

tu as raison oui, à la campagne c'est très compliqué pour amener les déchets jusqu'en déchetterie.
Je connais des personnes âgées qui sont obligées de payer quelqu'un pour le faire, les communes devraient organiser des collectes sur place.

Code:

les communes devraient organiser des collectes sur place.

Le Père Noël est déjà passé!
Concrètement,de + en + de gens s'équipent d'une remorque;ceux qui n'en ont pas font comme si ils ignoraient l'interdiction ou paient quelqu'un pour aller à la déchetterie.Il y en a une par communauté de commune,ça ne veut pas dire que ce soit proche (par ex,mon hameau cévenol est à 23 km de la déchetterie,je continuerai donc à brûler mes ronces et autres si le temps le permet).
Une collecte que chaque village pourrait faire facilement et à moindre coût:celles des arbres de Noël.Une benne au centre du village un week end suffirait et rendrait inutile de déplacement de X voitures à la déchetterie.

Lantana a écrit:Le Père Noël est déjà passé!

rhooo mais on peut toujours rêver  ! :mortderire:

Lantana a écrit:Une collecte que chaque village pourrait faire facilement et à moindre coût:celles des arbres de Noël.Une benne au centre du village un week end suffirait et rendrait inutile de déplacement de X voitures à la déchetterie.

il y a quelques communes qui commencent à le faire par ici.
Ils installent un broyeur et y passent les arbres que les gens amènent.

Ils ont montré au info un village (je ne sais plus ou) ils collectent tous les sapins (environ 200) et lorsque plus personne n'en ramène ils allume ce grand bûcher l'ensemble des habitant est au rendez vous + vin chaud.... c'est une bonne idée non?

ah oui c'est sympa !

Ils le font au village d'en bas ; tout le monde amène leur sapin et hop ils font un grand feu !

Pas mal l'idée du broyeur "municipal" mais tant qu'à faire, je repars avec un sac de brf au moins !   :clinoeil2:

Ils font un grand feu??? mais alors quel est l'intérêt? On fait un feu collectif alors que c'est interdit à titre privé pour ne pas polluer l'air,c'est d'une logique  
Le sac de broyat donné, c'est en général ce que donnent les communes qui ont un broyeur disponible pour la collecte de sapins.Le problème ça ne convient pas à toutes les terres à cause de l'acidité.

Le grand feu c'est pour faire la fête ... Je vais me renseigner s'ils l'ont fait cette année, peut-être pas encore ! Dans ce même village, j'ai vu la semaine dernière qu'ils broyaient les branches de platanes et je me disais si je pouvais leur demander un peu de broyat justement mais je n'habite pas ce village !!

Tu peux toujours demander,s'ils en ont de reste,ils t'en donneront.

goshin a écrit:Ils ont montré au info un village (je ne sais plus ou) ils collectent tous les sapins (environ 200) et lorsque plus personne n'en ramène ils allume ce grand bûcher l'ensemble des habitant est au rendez vous + vin chaud.... c'est une bonne idée non?

ha oui! super ça !!!!

C'est une occasion de convivialité certes,mais alors qu'on ne vienne pas nous parler de la nécessité écologique d'interdire les feux dans les jardins! :mortderire:

c'est sûr ! :mortderire:

 
mince ca falloir interdire le feu de la St Jean aussi alors!!!!!

Tu mets le village en révolution ici si tu interdis le traditionnel "fougo",le feu de la St Jean organisé par la municipalité maintenant.

Concernant le brûlage des végétaux et comme c'est la période, voici un article lu récemment sur Dossier familiale ; Tout de même, une amende de 450 euros !!  :affraid:

 

".... Il est interdit de brûler ses déchets verts, considérés comme des déchets ménagers, dans son jardin.


Cette interdiction est édictée par la circulaire du 18 novembre 2011, qui précise que « le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, en particulier des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ».


Vous encourez une amende de 450 euros
Votre voisin, incommodé par les odeurs et fumées, pourrait à bon droit engager votre responsabilité et faire appel à un huissier ou aux forces de l’ordre (police, gendarmerie) pour constater l’infraction et dresser un constat ou un procès-verbal. Dans ce cas, vous pourriez encourir une amende de 450 euros !


Pour vous débarrasser de vos tontes de gazon, feuilles mortes, tailles de haies, etc., vous pouvez soit les déposer dans les déchetteries ou les plateformes de compostage, soit avoir recours au système de collecte mis en place par votre commune.


Certaines collectivités ont également instauré des services de broyage des végétaux à domicile, afin de valoriser les déchets verts sous forme de compost. Tous ces dispositifs sont gratuits.


Vous pouvez aussi faire appel aux entreprises de recyclage et de valorisation des déchets, en particulier si vous avez beaucoup de déchets à évacuer. Mais cette solution est plus onéreuse.


Le préfet peut autoriser le brûlage des déchets verts 
Le préfet peut prévoir des exceptions autorisant ce brûlage des déchets verts dans certaines zones dépourvues de déchetterie et de système de collecte.


Des dérogations peuvent être également accordées « pour éviter la propagation de certaines épidémies, causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent les végétaux d’une même espèce ».

Pas de problème par chez moi , nous ont peut brûler.

   En principe, c'est noté où en mairie ? On a bien une déchetterie à 14 km ... Un broyeur communal serait le top !