INSTALLATION D'UNE SERRE

INSTALLATION SANS DEMANDE D'AUTORISATION

Installations permanentes

Une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions sont à la fois inférieures à :

12 m de hauteur
5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol )
Cette règle concerne notamment les :

Cabanes et abris de jardins,
Kiosques,
Pergolas,
Structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),
Barbecues fixes (en pierre, en brique),
Cabinets de toilette ou douches extérieurs

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année (ou 15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). Cette règle concerne notamment :

Piscine hors-sol
Tonnelle
Serre de jardin
Trampoline

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12 m de hauteur, sacré serre....

 



merci rosa

je pense qu'il y a une erreur car le code de l'urbanisme préconise une hauteur maxi de 1,80 m.

oui c'est noté + loin

mais c'etait trop tentant !!!!!!!

:mortderire:

Princesse a écrit:je pense qu'il y a une erreur car le code de l'urbanisme préconise une hauteur maxi de 1,80 m.

Non, il s'agit de 12 m de hauteur et 5 m2 en même temps ... relisez les filles !  :clinoeil2:

ah oui en effet :mortderire:

Suite



ANNEXES SOUMISES A AUTORISATION

Au-delà des seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire , selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.

Une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile-homes en fonction de leurs caractéristiques.

oups........

bizarre ce truc